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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-1852 rect. 22 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. LONGEOT et COURTIAL, Mmes SOLLOGOUB et BILLON, MM. CAMBIER, DELCROS et BLEUNVEN, Mme Olivia RICHARD, M. LEVI, Mme GACQUERRE et M. FOLLIOT ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 8 prévoit alourdit très sensiblement le malus automobile. S’il était adopté, la part de véhicules assujettis au malus passerait de 40 % en 2023 à 80 % en 2027.
Le produit des malus serait multiplié par sept et atteindrait 4 Md€. Pour les véhicules de la marque Renault, le malus collecté passerait de 34 M€ à 330 M€ en 2027.
Excessive, une telle réforme pénaliserait aussi bien notre industrie automobile qu’un grand nombre de nos compatriotes qui n’ont pas toujours de solution alternative pour se déplacer, tout particulièrement en zone rurale.
Par conséquent, il est proposé de supprimer cet article du PLF.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.