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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-1819 21 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BROSSEL, M. FÉRAUD, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER, Mmes MONIER et DANIEL et MM. CHANTREL, LOZACH, ROS, ZIANE et JOMIER ARTICLE 33 |
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I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarantième ligne
Remplacer le montant :
8 500 000
par le montant :
9 000 000
II. – Alinéa 5, tableau, dernière colonne, trente-et-unième ligne
Remplacer le montant :
8 000 000
par le montant :
9 000 000
…. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Cet amendement travaillé en lien avec l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé (ASTP) a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue par l’association.
Le rehaussement du plafond du produit de la taxe permettrait à l’ASTP de continuer à percevoir la taxe fiscale au-delà du plafond de 8 M€, ces recettes supplémentaires ayant vocation à être à la fois redistribuées à l’ensemble de la filière par le biais du droit à reversement et à contribuer à l’ouverture nationale du dispositif d’aides. La nécessité du rehaussement du plafond de la taxe fait écho aux préconisations du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles, dont la mise en œuvre par l’ASTP a déjà commencé.
La croissance importante des spectateurs et l’augmentation moyenne du prix des billets ont conduit à faire croître nettement le produit de cette taxe qui devrait atteindre davantage que les 8,5 millions inscrits dans le PLF 2025.