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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-1745 rect. 22 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAMBAUD, FOUASSIN, PATIENT, PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. KULIMOETOKE et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. OMAR OILI, Mmes PHINERA-HORTH et RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE 26 |
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I. – Alinéa 24
Remplacer la date :
10 octobre 2024
par la date :
1er janvier 2024
II. – Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à étendre la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées, aux opérations réalisées dès le 1er janvier 2024.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.