AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. RAMBAUD, FOUASSIN, PATIENT, PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. OMAR OILI, Mmes PHINERA-HORTH et RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 7

Alinéa 16, première phrase

1° Remplacer le montant :

5 €

par le montant :

0 €

2° Remplacer le montant :

25 €

par le montant :

7 €

Objet

Cet amendement vise à plafonner l’accise sur la consommation d’électricité afin que le tarif normal n’excède pas 32 euros/MWh.

Si la sortie des dispositifs exceptionnels liés à la crise énergétique est légitime, une hausse durable de cette fiscalité irait à l’encontre des objectifs de transition énergétique, en pénalisant une énergie propre et souveraine. Elle affaiblirait également la compétitivité économique, essentielle à la réindustrialisation, et le pouvoir d’achat des ménages.

L’électrification, pilier de notre stratégie pour réduire la dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, nécessite des signaux fiscaux cohérents. Cet amendement préserve cet équilibre stratégique tout en soutenant nos ambitions économiques et environnementales.