AMENDEMENT

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, après le mot : « calorifique », sont insérés les mots : « ou frigorifique », et après le mot : « réseaux, », sont insérés les mots : « la fourniture de froid ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Favoriser le développement des réseaux de froid par une fiscalité incitative

Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. 

En conséquence de quoi, le besoin de rafraichir les bâtiments va devenir au fil du temps un besoin impératif, non pas pour une question de confort, mais faire face aux enjeux sanitaires induits par des températures élevées.

Or, les climatiseurs individuels auxquels de plus en plus de Français ont recours utilisent des fluides frigorigènes qui sont particulièrement polluants et qui rejettent par ailleurs de la chaleur dans les rues, ce qui aggrave les ilots de chaleur.  Sans parler du fait que ces équipements sont particulièrement énergivores et qu’ils contribuent à augmenter significativement les factures énergétiques des Français.

Cet engrenage, pointé très récemment par l’ADEME dans un avis en date de juin 2024, impose le développement de solutions alternatives, efficaces et durables pour anticiper l’impact l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur.

En la matière, les réseaux de froid urbains ont largement démontré leurs atouts, au premier rang desquels leur capacité à valoriser les ressources durables et locales de nos territoires (lacs, rivières, nappes phréatiques, mers, etc.). Ils sont également 2 à 5 fois plus performants que la majorité des installations autonomes d’un point de vue énergétique et environnemental. C’est pourquoi l’ADEME a appelé les pouvoirs publics à les développer bien plus largement, dans un contexte où seules 43 villes sont partiellement équipées de tels réseaux. 

C’est pourquoi le présent amendement vise à favoriser le développement des réseaux de froid par une fiscalité incitative, c’est-à-dire une TVA réduite. Cette mesure, qui a démontré son efficacité pour les réseaux de chaleur vertueux, permettra d’apporter une réponse sanitaire et durable aux enjeux du réchauffement climatique, tout en évitant de nombreuses émissions de chaleur de CO₂ liées à l’explosion du recours à des climatiseurs individuels.