AMENDEMENT

I. Alinéas 22 à 27

Supprimer ces alinéas.

II. Alinéa 28

Supprimer les mots :

ainsi que du 6° du I

III – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1 600 kg par véhicule.

Selon les premières estimations, les nouveaux barèmes proposés assujettiraient au malus automobile 80 % des véhicules immatriculés en 2027, contre seulement 40% en 2023. Loin de concerner une minorité d’automobilistes, le malus masse s’étendrait à des modèles populaires prisés par les Français, qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme des SUV. De même, la révision du malus-masse proposée y intégrerait les véhicules hybrides, loin des objectifs gouvernementaux de transition éco-énergétique.

Cette évolution brutale du malus-masse intervient sans aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière automobile et vient sanctionner les efforts des constructeurs en matière de sécurité des véhicules, à rebours des objectifs de sécurité routière et des évolutions réglementaires dans ce domaine, qui expliquent en grande partie l’alourdissement des véhicules et ceci sans bénéfices environnementaux prouvés.

Elle fait en outre peser sur les automobilistes une taxe supplémentaire, grevant le pouvoir d’achat des classes moyennes et de la France qui travaille. 

Le présent amendement vise donc, en l’absence d’étude d’impact sur les conséquences de ces modifications, à supprimer le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche proposée par le gouvernement.