AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DELCROS et LAUGIER, Mme Nathalie GOULET, MM. COURTIAL et HENNO, Mme SOLLOGOUB, M. MENONVILLE, Mmes BILLON, HOUSSEAU et ROMAGNY, MM. DUFFOURG et CANÉVET, Mmes VERMEILLET et ANTOINE, M. LONGEOT, Mme SAINT-PÉ et M. PARIGI

ARTICLE 27

Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « , à la population et à l'emploi » sont remplacés par les mots : « et à la population » ;

Objet

Cet amendement de repli vise à rendre plus opérant l’indice synthétique, en supprimant le facteur de la dynamique d’emploi qui le compose.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.