AMENDEMENT

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 

1° Après le mot « calorifique », sont insérés les mots : « ou frigorifique » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et la fourniture de froid distribuée par réseaux. » ;

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K soulignent l'impact croissant des canicules, exacerbées par le réchauffement climatique, qui pousse de plus en plus de Français à recourir à des climatiseurs.

Cependant, la climatisation est responsable de près de 5 % des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment, ce qui accentue encore les défis environnementaux. Face à cette réalité, il est urgent de trouver des solutions durables pour limiter les effets des vagues de chaleur, notamment en milieu urbain.

Les réseaux de froid urbains représentent une solution efficace et durable, valorisant des ressources locales telles que les nappes phréatiques ou les lacs, et offrant des performances énergétiques et environnementales supérieures aux systèmes de climatisation individuels.

C’est pourquoi cet amendement propose d'appliquer un taux réduit de TVA sur la fourniture de froid par ces réseaux, issus d’énergies renouvelables, afin de contribuer à une réponse sanitaire et durable aux enjeux du réchauffement climatique tout en réduisant les émissions de CO2 liées à l'usage des climatiseurs.