AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BARROS, SAVOLDELLI et OUZOULIAS, Mme MARGATÉ, MM. GAY et BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24

Après l’article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la dernière ligne de la première colonne du tableau du a du 2 du VI de l’article 231 ter du code général des impôts, le montant : « 25,31 € » est remplacé par le montant : « 50 € ».

Objet

Cet amendement double la taxe sur les bureaux en Ile de France dans la zone premium, c’est-à-dire les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux. Au regard de la valorisation des bureaux dans ces zones très attractives et leur taux de rentabilité, leur contribution au financement des infrastructures de transport peut-être sans problème augmentée. Cette taxe sur les bureaux a permis de financer le Grand Paris Express. Ce grand projet doit désormais servir d’exemple dans ses modalités de financements pour le développement des SERM. La transformation de la société du grand Paris en société des grands projets va dans ce sens.

Aussi, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent que ces recettes supplémentaires, s’accompagnant d’un rehaussement du plafond d’affectation, puissent financer les SERM dans l’ensemble de la France. Cette solidarité territoriale constitue une nouvelle étape du développement des transports en commun dans l’ensemble du pays.