AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BUVAL, Mme DURANTON, M. OMAR OILI, Mme PHINERA-HORTH, M. PATIENT, Mme SCHILLINGER et M. BUIS

ARTICLE 2

Alinéas 7 et 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Dans un contexte de redressement des comptes publics, cet amendement vise à dé-indexer de l'inflation les deux tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu.

Cet effort demandé aux foyers fiscaux des plus hauts déciles de l'échelle des revenus reste raisonnable et s'inscrit dans une logique de solidarité nationale, qui permettrait une économie avoisinant les 200 millions pour les finances de l'Etat.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.