AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa du B de l’article 278-0 bis, après les mots : «  distribués par réseaux, », sont insérés les mots : « les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité utilisée pour la production de chaleur ou de froid géothermique, ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à soutenir le développement de l’ensemble des modalités de production de chaleur et de froid géothermiques, en maintenant le taux de réduit de TVA de 5,5% applicable aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité lorsque celle-ci est utilisée pour la production de chaleur ou de froid géothermique.

Si la géothermie est aujourd’hui bien identifiée comme un levier incontournable de la transition énergétique, elle est encore largement sous-utilisée. A ce jour, les solutions géothermiques ne représentent que 1% de la consommation finale de chaleur (environ 6 TWh de chaleur renouvelable géothermique) et 5% de l’énergie entrante des réseaux de chaleur (environ 2 TWh) en France métropolitaine, tandis que la stratégie française de transition énergétique prévoit de multiplier par 3 à 4 la production de chaleur géothermique d’ici 2035. 

Le coût de l’électricité nécessaire au fonctionnement des installations géothermiques représente une part non négligeable des coûts d’exploitation. Ce maintien du taux de TVA permettra de renforcer la compétitivité de la solution géothermie et d’accompagner ainsi l’essor de la filière en France, absolument indispensable pour poursuivre la décarbonation des usages grâce à une énergie locale, renouvelable et disponible en continu.