AMENDEMENT

Après l'alinéa 26

Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 

...° L’article L. 421-78 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé :

« Art. L. 421-78 – Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène.

« Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »

Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques particuliers dans la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), qui ne concerne actuellement que les véhicules thermiques de plus de 1,6 tonne.

Avec l’électrification croissante du parc automobile mondial, la demande de batteries va connaître une expansion significative, soulevant des questions quant à la sécurité de leur approvisionnement. Face à ce risque, il apparaît nécessaire de réduire les besoins en matières premières. Parmi les leviers identifiés figure la diminution de l’empreinte matière du parc automobile, soit la réduction des ressources critiques nécessaires à la fabrication des véhicules.

Or, l’empreinte matière d’un véhicule est étroitement liée à son poids. Pour un véhicule électrique, cela se traduit par une batterie plus puissante, donc plus gourmande en métaux critiques. Par exemple, la batterie d’une Renault Zoe (1,5 tonne) nécessite 8 kg de lithium, tandis qu’un Hummer (4,1 tonnes) en demande le triple.

D’après les calculs de l’UFC-Que Choisir et de Transport & Environment, basés sur les données des immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2022, fournies par l’Agence Européenne de l’Environnement, l’application d’un malus au poids à partir de 1,9 tonne toucherait 27 % des véhicules électriques neufs vendus en France.

Ce seuil n’aurait pratiquement aucun effet sur les véhicules électriques des marques françaises. En effet, seuls 0,22 % des véhicules électriques vendus en France en 2022 par des marques françaises dépassent les 1,9 tonne. Le constat est similaire pour les véhicules électriques assemblés en France : seuls 0,26 % d’entre eux dépassent ce seuil. Un malus au poids sur les véhicules électriques favoriserait donc la filière automobile nationale.

Par ailleurs, les exonérations applicables aux familles nombreuses (à partir de trois enfants) seraient maintenues, tout comme celles prévues pour le malus sur les véhicules thermiques.