AMENDEMENT

I. - Alinéa 2, tableau, dernière colonne, cinquième ligne

Remplacer le montant :

268 000 000

par le montant :

768 000 000

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) porte une part importante des investissements de l’Etat pour la transition écologique. Il s’agit à la fois de l’entretien des grands réseaux structurants et du développement d’infrastructures nécessaires à l’essor des mobilités bas carbone (ferroviaire, transport urbain, fluvial…).

Alors que la Loi de Finances 2024 avait porté le budget de l’AFIT-F à 4,6 milliards d’euros, le projet de loi de finances prévoit de ponctionner ce budget.

Le présent à amendement vise à augmenter le plafond de la taxe de solidarité sur les billets d’avions allouée à l’AFITF de 500 millions d’euros, en vue de porter le budget de l’AFIT-F à un niveau correspondant aux ambitions écologiques affichées.

Sur le principe de la « mobilité paie la mobilité » et de la même manière que les utilisateurs des réseaux routiers participent au financement de l’ensemble des modes de transport via la TICPE ou que les concessionnaires autoroutiers apportent plus de 1,3 milliard d’euros de recettes au budget de l‘Agence, il apparaît cohérent que le transport aérien, encore fortement carboné, contribue au financement des autres modes de transport moins carbonés.

Cet amendement est gagé sur l’affectation d’une partie des recettes prévues par la modification de la fiscalité sur les billets d’avion. Un amendement gouvernemental prévoit une hausse de fiscalité générant 850 millions d’euros de recettes additionnelles sur les trajets réguliers et 150 millions d’euros par une taxe de solidarité sur les jets privés, soit 1 milliard d’euros au total.