AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme CONTE JAUBERT, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 7

I. – Alinéa 19

Remplacer les mots :

combustibles et de l’électricité

par les mots :

charbons, fiouls lourd, fiouls domestiques et pétroles lampants

II. – Alinéa 22

1° Supprimer les mots :

Pour les catégories fiscales des combustibles,

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

III. – Alinéa 23

Supprimer les mots :

gaz naturels et l’électricité,

Objet

Cet amendement vise à recentrer le dispositif de péréquation en faveur des ZNI pour amoindrir l’impact sur la facture des ménages.

L’article 7 prévoit d’augmenter l’accise sur les énergies de chauffage, électricité et combustibles pour l’affecter la compensation des coûts supportés par les opérateurs dans les ZNI, en remplacement d’un mécanisme de péréquation existant.

La solidarité en faveur des ZNI ne sera alors supportée que par les énergies les plus émettrices de gaz à effet de serre, le charbon et le fioul, dans un souci de préservation du pouvoir d’achat des ménages et de fiscalité écologique. Les énergies plus carbonées sont en effet taxées au même niveau que le gaz. Il convient de maintenir une certaine différenciation entre les énergies et le recentrage du mécanisme de soutien aux ZNI sur les énergies les plus polluantes en est un moyen, parfaitement neutre sur le plan budgétaire.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).