AMENDEMENT

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La seconde colonne du tableau du III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifiée :

1° À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; 

2° À la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 6 » ;

3° À la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 3,5 » ; 

4° À la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux : « 1 » ;

5° À l’avant-dernière ligne, le taux : « 5,0 » est remplacé par le taux : « 6 » ; 

6° À la dernière ligne, le taux : « 2,5 » est remplacé par le taux : « 3 ».

Le gouvernement s’était engagé, dans le cadre du Plan Eau, à mettre en œuvre une augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse, afin de financer la lutte contre la pollution de l’eau et encourager des pratiques agricoles plus durables. Cependant, cette mesure a été abandonnée l’année dernière sans concertation, malgré son importance cruciale pour atteindre les objectifs de préservation des ressources en eau et de transition écologique. Cet amendement vise donc à rétablir cette augmentation de 20 %, conformément à l'engagement initial du gouvernement.