AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 33

I. – Alinéa 5, tableau, dernière colonne, seizième ligne

Remplacer le montant :

100 444 000

par le montant :

216 444 000

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609 tricies du code général des impôts.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent augmenter le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ afin d’affecter les ressources à l’ANS. L’objectif étant de compenser la baisse de crédits alloué au programme 219 Sport en augmentant les ressources affectées à l’ANS, afin de garantir le financement des dispositifs concernés par cette baisse de dotation.