AMENDEMENT

Alinéa 15 et 16

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement vise à empêcher la hausse complémentaire prévu par arrêté pour le 1er février, une hausse particulièrement injuste qui pourrait accroitre la TICFE à 50 euros alors qu’elle était de 32 euros avant la crise énergétique

Afin de garantir que la fiscalité énergétique qui pèse sur le budget des ménages et des TPE PME n’augmentera pas en catimini, nous proposons donc la suppression de ces alinéas de  prétendues modulations » qui n’est qu’un terme neutre pour désigner les augmentations à venir.