AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FÉRAUD, COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT, BRIQUET et ESPAGNAC, MM. ÉBLÉ, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM, BONNEFOY, BROSSEL et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONCONNE et DANIEL, MM. DARRAS, FAGNEN et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, MM. MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TEMAL, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

I. – Alinéa 24, tableau, deuxième à dernière lignes :

Remplacer ces lignes par sept lignes ainsi rédigées :

Jusqu’à 1 299	0
De 1300 à 1499	10
De 1500 à 1699	20
De 1700 à 1799	30
De 1800 à 1899	40
De 1900 à 1999	50
À partir de 2000	75

II. – Après l'alinéa 26

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° L’article L. 421-78 est ainsi rédigé :

« Art. L. 421-78. – Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison hydrogène-électricité.

« Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »

...° bis L’article L. 421-79 est abrogé.

Objet

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain est l’un des amendements traduisant les 20 propositions de recettes proposées par les sénatrices et sénateurs du groupe à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement.

Inspiré par WWF France, il n’a pu être débattu sereinement à l’Assemblée nationale du fait de la suppression de l’article 8, a pour objectif d’ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids). Ce mécanisme va en effet dans le bon sens mais il reste très peu incitatif.

L’amendement a été ajusté à la suite des réflexions du groupe SER du Sénat. Il répond ainsi à un triple objectif de diminution du poids moyen des modèles commercialisés, de compensation des coupes budgétaires annoncées sur le verdissement du parc automobile et de compétitivité de l’industrie automobile française mieux positionnée sur le marché des véhicules légers.

Le barème du malus écologique actuellement retenu demeure largement sous-dimensionné car il ne s’applique qu’aux 12% des véhicules vendus chaque année en France et seuls 2% des véhicules vendus se voient appliquer un malus significatif, allant au-delà des 5% du prix de vente, alors que le poids moyen des voitures vendues en France continue d’augmenter (+100 kilos en 2 ans).

Les auteurs du présent amendement notent que l’abaissement du seuil à 1,5 tonne dès 2026 prévu par le gouvernement dans ce projet de loi de finances ne devrait engendrer que 150 millions d’euros de recettes supplémentaires dès 2025, sur les 300 millions annoncés initialement, incluant le malus CO2.

En cohérence avec les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, ce nouveau dispositif propose de réajuster les paramètres du malus poids autour d’un seuil de 1 300 kg et d’un barème plus progressif dans les tranches basses et ajusté dans les tranches hautes.

D’après les données produites par le WWF, une telle évolution emportera des bénéfices à la fois pour les constructeurs et le budget de l’Etat. Elle favorisera en premier lieu la compétitivité prix des constructeurs français. Elle générera, pour l’Etat, des recettes supplémentaires notables.