AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 7

Alinéa 8, tableau, seconde colonne, deuxième à cinquième lignes et septième ligne

Remplacer le montant :

10,54

Par le montant :

14,54

Objet

Cet amendement prévoit de relever de 4 euros par MWh l’accise sur le gaz naturel à usage combustible. Il est proposé parallèlement un autre amendement qui supprime la possibilité laissée au Gouvernement d’augmenter la fiscalité sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant la crise. Le rehaussement du tarif prévu par le présent amendement représente une augmentation de l’ordre de 62 euros par an du coût du chauffage au gaz pour un ménage habitant dans un logement d’une surface de 100 m².

Le gaz est une énergie à l’empreinte carbone plus élevée que l’électricité, et il s’agit de surcroît d’une énergie qui est pour l’essentiel importée. À l’heure où l’adaptation au changement climatique impose une accélération dans l’électrification de nos usages, il est paradoxal d’alourdir la fiscalité de l’électricité par rapport à celle du gaz, plus favorable. Le risque serait alors d’inverser l’« ordre de mérite », c’est-à-dire que le gaz devienne bien plus avantageux que l’électricité, à rebours de nos ambitions climatiques et des enjeux de souveraineté énergétique.