AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY et SILVANI, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Objet

L’article 15 prévoit un cadre contraignant de négociation conventionnelle avec les biologistes médicaux et les radiologues.

Cet article démontre le mépris du dialogue social, puisque comme pour les négociations de l'Assurance chômage, le gouvernement prévoit en dernier recours d'imposer ses mesures d'économies aveugles.

Telles sont les raisons de cet amendement de suppression.