AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

M. DAUBET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 TER

Après l'article 17 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées en matière de soins et de prévention.

Objet

A ce jour, seulement 43% des français consultent un chirurgien-dentiste une fois par an et plus de 50% de la population française souffre de maladies parodontales.
Une mauvaise santé bucco-dentaire est pourtant un facteur de risque ou aggravant pour de nombreuses maladies comme le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les AVC et Alzheimer. Rappelons que 70% des cancers buccaux sont par exemple diagnostiqués trop tardivement et que la France est un des pays européens les plus touchés.
Il ne faut pas non plus omettre l’impact social négatif qu’engendrent les pathologies bucco-dentaires. Des déficits, voire un renoncement aux soins, sont régulièrement constatés parmi les personnes en situation de handicap et de fragilité sociale. Or, une bonne santé bucco-dentaire participe au bien-être des personnes et répond à des besoins vitaux et sociaux éminemment importants comme s’alimenter et parler.
Alors que l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) dans son rapport « Évaluation des pratiques et de l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste » alertait dès 2013 sur l’absence de stratégie relative à la santé bucco-dentaire, aucune politique publique d’envergure n’a été mise en place depuis lors et aucun objectif ni indicateurs de suivi et d’évaluation de long terme n’ont été fixés par les autorités de santé.

Il est urgent de réaliser un état des lieux de la santé bucco-dentaire des Français et des politiques publiques associées, tant en matière de soins que de prévention, dans les six mois qui suivent l’adoption du budget. Ce rapport doit permette de poser les jalons d’une future stratégie nationale et de mettre l’accent sur la prévention, devenue nécessaire pour la population française.