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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 )

N° 75

12 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. MILON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 QUINQUIES


Après l'article 17 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « comme à des tiers-lieux de prévention dans les déserts médicaux ».

Objet

La consultation de prévention à des âges clés de la vie est un dispositif essentiel pour permettre d’améliorer le parcours santé, de sensibiliser, de conseiller et de prescrire des changements d’habitudes de vie pour son activité physique et son alimentation, comme d’effectuer des dépistages, vacciner et assurer un suivi thérapeutique.

Ce dispositif renvoie aux professionnels de soins libéraux, de moins en moins représentés dans 80% du territoire, en zone rurale, qui représente 20% de la population.

Les déserts médicaux sont aussi des déserts de prévention, et des déserts numériques où l’information est peu accessible. Plus d’un Français sur trois n’est équipé ou ne peut être connecté. Un Français sur deux est considéré comme habitant un désert médical, tant au titre de l’éloignement géographique que de son incapacité à payer le reste à charge du professionnel de santé.

Par conséquent, « la télémédecine et le télésoin » préconisés par l’article L1411-6-2 du Code de Santé Publique pour suppléer les cas où l'assuré est dans l'impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement » sont très largement insuffisants pour répondre aux besoins en prévention de celles et ceux qui ne sont ni connectés, ni en proximité d’un professionnel de santé.

Ces tiers-lieux de prévention auraient non seulement vocation à accueillir ponctuellement et régulièrement des professionnels de santé en capacité d’assurer les rendez-vous de prévention, mais également d’apporter aux habitants une information de proximité, un lieu de vie et une programmation de rencontres autour de la nutrition et de l’activité physique et sportive. Ces tiers-lieux permettraient ainsi d’assurer une prévention plus accessible aux plus isolés, devenue essentielle pour endiguer les conséquences sur la santé et la longévité des habitants de ces territoires coupés de l’offre de soins.