AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, MM. BOURGI et ROS, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, MM. ZIANE et LUREL, Mme BÉLIM, M. FÉRAUD, Mme HARRIBEY, M. GILLÉ, Mme BROSSEL, MM. FAGNEN et CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. DARRAS, MICHAU, MÉRILLOU et MONTAUGÉ, Mme BONNEFOY, M. ROIRON, Mme BLATRIX CONTAT, MM. JEANSANNETAS, VAYSSOUZE-FAURE et Michaël WEBER, Mmes MONIER et Gisèle JOURDA, MM. Patrice JOLY, MARIE, TISSOT, DURAIN et CHAILLOU, Mme ARTIGALAS, MM. REDON-SARRAZY, OUIZILLE, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 18

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le premier alinéa de l’article L. 6115-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée ne peut être inférieure à cinq années. » ;

II. – Après l’alinéa 10

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« II bis. – Le premier alinéa de l’article L. 313-23-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée ne peut être inférieure à dix années. »

Objet

Cet amendement des vise à allonger de 2 à 5 ans la durée à la sortie des études pendant laquelle les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes et les professionnels de santé ne peuvent exercer en intérim dans les hôpitaux et les établissements sociaux et médico-sociaux.

La fixation d'une durée de cette 2 ans était une avancée apportée par la LFSS pour 2023.

Eu égard à la croissance toujours vigoureuse du phénomène de l'intérim médical, il convient de prendre des mesures plus fortes.

Tel est l'objet du présent amendement, qui redonnerait immédiatement aux équipes permanentes du souffle.