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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 634 rect. quater

18 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

MM. Vincent LOUAULT, MÉDEVIELLE, ROCHETTE et CHEVALIER et Mme PAOLI-GAGIN


ARTICLE 9 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la réforme de la taxation des boissons contenant des sucres ajoutés dite "taxe soda". Un tel dispositif pris sans concertation va encore faire sans doute augmenter les prix et encore pénaliser, au premier chef, des consommateurs qui n’en peuvent plus. En outre cela va aussi à l’encontre de notre filière de betteraves sucrières déjà particulièrement fragile.
Ceci ne semble donc pas un bon signal économique.
Si la surconsommation de sucre est, il est vrai, un vrai problème de santé publique elle relève sans doute, avant tout, d’une meilleure éducation à l’alimentation, à l’équilibre alimentaire qu’il conviendrait sans doute de renforcer au lieu de braquer toujours un peu plus les uns et les autres avec des hausses de taxes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.