Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 )

N° 56

12 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. MILON


ARTICLE 2


Alinéa 2, tableau, troisième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

105,5

par le montant :

107,3

Objet

Pour l’hôpital public, il est demandé un abondement complémentaire de l’ONDAM hospitalier 2024 à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2025 au titre de la couverture des surcoûts liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024 et du rétablissement de l’équité tarifaire entre établissements publics et privés.