AMENDEMENT

Après l’article 17 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut s’appuyer sur des mesures réalisées par des professionnels de santé, formés à cet effet, sur des équipements adaptés, éventuellement de manière asynchrone dans des conditions définies par décret. »

Alors que la désertification médicale rend difficile l’accès aux soins, il est essentiel de multiplier les modalités d’accès à des médecins. Parallèlement, il convient de libérer du temps médical y compris en permettant aux médecins d’établir des diagnostics à distance et aux horaires qui leur convient.

Cet amendement rend explicite la possibilité de réaliser des actes de télémédecine de manière asynchrone, à partir de mesures réalisées sur des équipements adaptés dès lors qu’elles sont relevées par des professionnels de santé formés à cet effet. Le caractère asynchrone permettra d’augmenter le temps médical disponible. La mesure supervisée par des professionnels de santé est une garantie de la bonne qualité des relevés.