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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 481

14 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

Mme BOURCIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS


Après l’article 17 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est portée à la prévention en santé mentale, incluant les troubles psychiatriques et les addictions, dans toutes les consultations de prévention prévues, et pour tous les âges. »

Objet

Nous déplorons que la prévention en santé mentale ne soit pas présente dans ce PLFSS 2025, malgré qu’elle ait été érigé en grande cause nationale pour l’année 2025. En effet, il est urgent de trouver des solutions pour résorber la crise de l’accès à la santé mentale, notamment à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie.

Les contenus des séances de prévention et les modalités de mise en œuvre sont précisés règlementairement, ce qui ne permet pas d’assurer à ce stade qu’une attention particulière sera portée à la santé mentale. Bien que l’Assurance maladie annonce qu’une attention sera portée au “bien-être mental et social”, certains éléments peuvent faire douter de l’effectivité́ de la prévention en santé mentale. En effet, les catégories de professionnels pouvant réaliser le rendez-vous de prévention ne sont pas familiers, ni formés aux enjeux de santé mentale (il s’agit des médecins, infirmiers, pharmaciens et sage-femmes).

Pour rendre effectif cette prévention en santé mentale, il est nécessaire d’accompagner la formation et la sensibilisation de l’ensemble des professionnels, notamment ceux en lien avec les jeunes (population ayant un état de santé mentale fortement dégradé). Les démarches fondées sur la psychoéducation (développement des compétences psycho-sociales, approche par le rétablissement, pair-aidance etc.) et le développement des formations de Premiers Secours en Santé Mentale doivent être fortement promues, y compris à tous les niveaux de la société.