AMENDEMENT

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 1172-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les activités physiques adaptées prescrites sont prises en charge par l’assurance maladie dans des conditions fixées par décret. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement propose que l’activité physique adaptée (APA) soit totalement prise en charge par la sécurité sociale lorsque cette dernière a été prescrite à une personne souffrant d’une ALD.

Les bienfaits de l’activité physique sont régulièrement prouvés et mis en avant par la communauté scientifique. Outre le fait d’assurer une vie saine, pratiquer régulièrement un sport s’avèrerait particulièrement bénéfique pour les individus frappés par le cancer.

Réduction de la fatigue durant les traitements, réduction du risque de récidive – jusqu’à 24% dans le cas du cancer du sein – ou encore baisse de la consommation de certains médicaments, les bénéfices découlant de la pratique d’une activité physique sont nombreux. Face à ce constat, l’Assurance Maladie - dans son rapport Charges et Produits 2024 -  a proposé de prendre en charge financièrement une partie des programmes d’APA en tant que thérapie non médicamenteuse.

Aussi, cet amendement souhaite aller plus loin que le souhait exprimé par la sécurité sociale en inscrivant dans le droit commun le principe d’une prise en charge financière de l’APA prescrite et ce afin de la rendre accessible à tous les assurés en ALD.