AMENDEMENT

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le II de l’article 1 de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est complété par les mots : « et l’accompagnement à la fin de vie ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens d’un enseignement sur les soins palliatifs, par un enseignement sur l’accompagnement en fin de vie.

Dans le cadre d’une relation d’aide de qualité, un accompagnement de fin de vie doit permettre à la fois l’écoute du patient, l’apaisement de sa douleur et de son angoisse. Cela suppose, de la part des personnels soignants et accompagnants, une grande disponibilité. En effet, malgré leur volonté de répondre au mieux à la demande de soins de la personne en fin de vie, les personnels soignants et les aides à domicile peuvent se trouver démunis. De plus, cette situation entraîne une souffrance de ce personnel dans leur confrontation à la mort.

C’est pourquoi, afin de tenir compte de la particularité de la prise en charge des personnes âgées en fin de vie et de leur famille, la formation initiale et continue doit comporter, en sus d’un enseignement sur les soins palliatifs, un enseignement complémentaire visant au développement des compétences professionnelles des personnels soignants et des aides à domicile afin de mieux accompagner les patients et les familles en souffrance lors de la fin de vie.