Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 )

N° 323

14 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


ARTICLE 25


Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé.

En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d'une centralisation et d'une suradministration, doivent être supprimées.

Echelon de proximité de l'action de l'Etat, les services préfectoraux sont plus à même d'assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.