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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 )

N° 320

14 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme LASSARADE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 QUINQUIES


Après l’article 17 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ».

Objet

Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie ont été instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale de 2023 pour améliorer la santé des adultes et prévenir les maladies chroniques, en encourageant des habitudes de vie saines. Ces rendez-vous constituent un véritable virage vers la prévention.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que la vaccination est une mesure de prévention essentielle : elle protège contre des infections graves comme la grippe, le VRS, le pneumocoque ou le zona, réduisant ainsi les hospitalisations et les décès. La vaccination présente aussi un excellent rapport coût-efficacité, ce qui est particulièrement précieux dans un contexte budgétaire restreint. Cependant, bien que la vaccination soit au cœur de la prévention et du contrôle des dépenses de santé, elle ne figure pas parmi les objectifs des rendez-vous de prévention aux âges clés, comme indiqué à l’article L1411-6-2 du code de la santé publique.

Cet amendement propose donc d’inclure la promotion de la vaccination – en adaptant l’information aux besoins individuels – dans les objectifs de ces rendez-vous de prévention afin de faire de ces bilans un véritable outil de sensibilisation à la vaccination, contribuant ainsi à des économies significatives pour l’Assurance Maladie.