AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 1° de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « d’éducation professionnelle, », sont insérés les mots : « les frais relatifs à l’activité physique adaptée définie à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, ».

II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l’article L. 1172-1 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » ;

b) Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ;

2° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est également habilité, dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d’autonomie, à prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. »

Cet amendement propose d’autoriser les kinésithérapeutes à prescrire une activité physique adaptée (APA) et garantit le remboursement des frais associés, indépendamment du prescripteur initial. Cette proposition vise à développer ce dispositif, dont les bénéfices en matière de santé publique sont avérés, notamment en prévention et amélioration de l’état de santé des patients atteints d’affections de longue durée (ALD).

En facilitant l’accès à l’APA et en valorisant les compétences des kinésithérapeutes, cette mesure permettra de renforcer la promotion de cette activité, d'améliorer l'efficacité des soins, et de pallier le manque de relais dans le système de santé. Les kinésithérapeutes, experts en rééducation fonctionnelle et professionnels du sport, sont idéalement placés pour prescrire et superviser l'APA, contribuant ainsi à une meilleure prise en charge des patients.