AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LASSARADE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 QUINQUIES

Après l’article 17 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « comme à des tiers-lieux de prévention dans les déserts médicaux ».

Objet

Les consultations de prévention à des âges clés de la vie sont essentielles pour améliorer le parcours de santé. Elles permettent de sensibiliser, de conseiller, de recommander des ajustements d’habitudes en matière d’activité physique et d’alimentation, ainsi que de réaliser des dépistages, de vacciner et de suivre les traitements.

Ce dispositif s’appuie sur les professionnels de santé libéraux, dont la présence est en déclin dans 80 % du territoire, principalement en zones rurales qui abritent 20 % de la population.

Les « déserts médicaux » sont aussi des zones dépourvues de prévention et de connectivité, où l’accès à l’information est peu accessible. Plus d’un Français sur trois n’a pas l’équipement ou l’accès nécessaire à internet, et un sur deux réside dans un désert médical, soit à cause de la distance géographique, soit par incapacité à payer le reste à charge du professionnel de santé.

Ainsi, les solutions, comme la télémédecine et le télésoin prônées par l’article L1411-6-2 du Code de Santé Publique pour suppléer les cas où l'assuré est dans l'impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement , restent insuffisantes pour répondre aux besoins de prévention de ceux qui n’ont ni accès à un professionnel de santé à proximité, ni de connexion internet.

Ces tiers-lieux de prévention ont non seulement vocation à accueillir ponctuellement et régulièrement des professionnels de santé en capacité d’assurer les rendez-vous de prévention, mais également d’apporter aux habitants une information de proximité, un lieu de vie et une programmation de rencontres autour de la nutrition et de l’activité physique. Ces tiers-lieux permettront de rendre accessible les consultations de prévention aux personnes les plus isolées vivant dans des territoires éloignés de l’offre de soins.