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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 224 rect. quater 15 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, CAPUS, MÉDEVIELLE et CHEVALIER, Mme BOURCIER et M. ROCHETTE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.