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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 220 rect. sexies

18 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, CAPUS, MÉDEVIELLE, CHEVALIER et GRAND, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE et WATTEBLED et Mme PAOLI-GAGIN


ARTICLE 27


Alinéa 2, tableau, sixième ligne, seconde colonne

Remplacer le chiffre :

6,6

par le chiffre :

3,6

Objet

Cet amendement avait été déposé par le Député Henri Alfandari. Il  vise à réduire les objectifs de dépenses du fonds d’intervention régional des Agences Régionales de Santé afin de faire des économies à hauteur de 3M€.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.