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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 186

13 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  

Mme RICHER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 24


Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

– à la première phrase, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « les » et le mot : « constitue » est remplacé par le mot : « constituent »

Objet

Amendement de coordination juridique.