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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 )

N° 181

13 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  

Mme RICHER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 24


I. - Alinéa 11, première phrase

Après le mot :

part

insérer le mot :

professionnelle

II. - Alinéa 12, première phrase

Après le mot :

part 

insérer le mot :

fonctionnelle

Objet

Amendement permettant des coordinations juridiques.