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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 158 13 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 17 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
qui
par les mots :
. La convention cadre nationale
Objet
Amendement rédactionnel.