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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1402

22 novembre 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 24

Alinéa 43

Remplacer les mots :

n’ayant pas fait

par les mots :

ne faisant pas

Objet

Amendement rédactionnel