AMENDEMENT

Après l'article 17 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le programme a vocation à couvrir l’ensemble du territoire national, l’arrêté ministériel prévoit un calendrier de déploiement territorial cohérent définissant les zones et les publics prioritaires. L'arrêté prévoit les conditions budgétaires d'une coopération hospitalière le cas échéant. »

Dans de nombreuses régions, les déserts de prévention se superposent aux déserts médicaux, au détriment de la santé des personnes. Il importe donc de prévoir les conditions budgétaire de la coopération hospitalière nécessaire à compenser l'inégalité d'équipements et de moyens humains.

Dans le cadre du dépistage du cancer du poumon par exemple, le programme pilote de dépistage CASCADE été déployé par l'APHP à partir de Paris. Une étude de 2024 de Santé Publique France souligne que le tabagisme est cependant plus important en région PACA (29,5% de la population majeure), en Occitanie (28,9%) ou en Nouvelle Aquitaine (26,3%) qu’en Ile-de-France (environs 20%). Or 85% des personnes atteintes d’un cancer du poumon consomment du tabac. Le programme pilote assuré par l'APHP s'est donc déployé dans d'autres régions de France. 

De la même manière, certains stéréotypes de genre peuvent aussi jouer. Ainsi, par le passé, le cancer du poumon aurait été moins recherché chez les femmes que chez les hommes, les femmes étant réputées moins sujettes au tabagisme, ce qui expliquerait en partie la forte augmentation de la prévalence de ce type de cancers chez les patientes. Dans le cas précis du cancer du poumon, le programme CASCADE revient heureusement sur ce stéréotype en s’adressant aux femmes.

Comme d’autres cancers et d’autres affections, la prévention, le dépistage et les prises en charge précoces permettent d’accroitre substantiellement l’efficacité des traitements et de sauver des vies. Dans le cas du cancer du poumon, le dépistage est aussi l’occasion pour la personne de se voir proposer un accompagnement médical pour le sevrage. En février 2022, à la suite des progrès permis par les scanners thoraciques en faible dose, la Haute autorité de santé a donc recommandé la mise en place d’un programme de dépistage de ce cancer qui reste le plus mortel en France, bien que le troisième en terme de prévalence.

Au-delà de ce cas précis, l’inadaptation des campagnes de prévention aux réalités territoriales apparait cependant encore une fois particulièrement préjudiciable aux résident.e.s des zones rurales.

La prise en charge de patient.e.s à des stades avancés engendre pourtant des conséquences budgétaires nationales importantes, en raison du coût des traitements, et des couts de transport, lorsque les patient.e.s sont isolées géographiquement.

Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l’obligation pour l’autorité ministérielle d’expliciter sa stratégie territoriale dans le déploiement de l’ensemble des programmes de santé de prévention, afin que les inégalités d’accès aux soins liées aux déserts médicaux ne se doublent pas d’inégalités d’accès aux moyens de prévention.