AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau

1° Troisième ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre :

105,5

par le nombre :

105,7

2° Sixième ligne, seconde colonne

Remplacer le chiffre :

6,7

par le chiffre :

6,6

3° Avant-dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le chiffre :

3,2

par le chiffre :

3,1

L’Ondam 2024 a une nouvelle fois enregistré un dépassement de son montant prévisionnel, à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Ce dépassement, qui intervient en dehors de tout contexte de crise désormais, est essentiellement imputable à la non-maîtrise du sous-objectif relatif aux soins de ville.

Le sous-objectif relatif aux établissements de santé enregistre un dépassement de 200 millions d’euros, qui s’explique notamment par la reprise d’activité dynamique observée dans les hôpitaux au cours de l’année 2024. Cette dynamique retrouvée constitue un signal positif. Toutefois, la situation financière des hôpitaux connaît une dégradation préoccupante depuis 2020, avec un déficit cumulé qui a déjà atteint les 2 milliards d’euros en 2023 et qui s’aggravera encore en 2024.

La Fédération hospitalière de France estime que l’impact de l’inflation en 2023 et 2024 a été largement sous-financé et représenterait un manque de 1,8 milliards d’euros pour l’ensemble des établissements de santé.

Dans ce contexte et dans la continuité de ses observations de l’année précédente, la commission entend soutenir les établissements de santé en proposant de majorer le sous-objectif relatif aux établissements de santé à hauteur de 200 millions d’euros. La minoration des 5e et 6e sous-objectifs à hauteur de 100 millions d'euros chacun permet de ne pas rehausser le montant global de l'Ondam.