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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 1020 15 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRULIN, SILVANI, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 24 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article 24 n’apporte pas une réponse satisfaisante en matière d’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles, particulièrement dans le cadre d’une faute inexcusable de l’employeur.
Tel est le sens de cet amendement de suppression.