Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 1002 15 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRULIN, SILVANI, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 28 |
Supprimer cet article.
Objet
Les objectifs de dépenses 2025 de la branche Accident du travail et maladies professionnels reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP malheureusement admise et non remise en question ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause mais accentuée par les réformes du travail engagées par le Gouvernement.
Telle est la raison de la suppression de cet article.