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Direction de la séance

Projet de loi

de finances de fin de gestion pour 2023

(1ère lecture)

(n° 88 )

N° 30 rect.

20 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MOHAMED SOILIHI, OMAR OILI, PATIENT, RAMBAUD, ROHFRITSCH, PATRIAT, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mmes NADILLE, PHINERA-HORTH et SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


Article 5

(État B)


Mission « Enseignement scolaire »

 

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

Vie de l’élève

Dont T2

Dont HT2

1 600 000

 

1 600 000

 

1 600 000

 

1 600 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

 

 

 

 

TOTAL

1 600 000

 

1 600 000

 

SOLDE

+ 1 600 000

+ 1 600 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

Vie de l’élève

Dont T2

Dont HT2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont T2

Dont HT2

1 600 000

1 600 000

 

1 600 000

1 600 000 

 

Enseignement technique agricole

 

 

 

 

TOTAL

 1 600 000

 1 600 000

SOLDE

                                                    + 1 600 000

+ 1 600 000

 

Objet

Cet amendement vise à financer le recrutement de 50 AED supplémentaires pérennes à Mayotte afin de répondre au besoin de renforcement des moyens d’accompagnement éducatif dans le contexte social et sécuritaire de l’académie et contribuer ainsi à la sécurité et à l’amélioration du climat scolaire.

Conformément à la LOLF, il est proposé de gager cet amendement sur le programme 214 Soutien de la politique de l’Education nationale. La levée de ce gage est demandée.