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Direction de la séance |
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (1ère lecture) (n° 88 ) |
N° 18 rect. bis 20 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET, Mmes VERMEILLET, Olivia RICHARD, Nathalie GOULET, SOLLOGOUB et GUIDEZ et MM. CAMBIER, DUFFOURG, KERN et LONGEOT ARTICLE 8 |
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I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Remplacer le nombre :
302 256
par le nombre :
302 201
Objet
Le présent amendement vise à :
- Supprimer l'augmentation prévue de 15 ETPT du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de la Culture, le maintenant ainsi à 9 111 ETPT ;
- Minorer de 55 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, la portant à 55 ETPT supplémentaires (divisée par 2 par rapport à l’augmentation prévue initialement).
L'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.