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Direction de la séance

Projet de loi

de finances de fin de gestion pour 2023

(1ère lecture)

(n° 88 )

N° 15

16 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET, OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K voient dans cet article un coup porté dans la droite ligne de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et de reprise en main du Gouvernement des moyens dévolus aux médias télévisuels et radiophonique. L’argument fiscal avancé atteste d’économie à la marge, 20 millions d’euros à Arte France s’inscrit dans une politique de « fonds de tiroir » à laquelle s’oppose les auteurs de cet amendement.