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Direction de la séance |
Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (1ère lecture) (n° 83 , 82 ) |
N° 4 16 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à instaurer un régime dérogatoire applicable aux sports mécaniques en matière de prévention des risques liés aux bruits
Objet
Cet amendement vise à rendre l'intitulé de la présente proposition loi conforme à son contenu.
Ce texte prévoit bien, en effet, de déroger au droit commun en matière de prévention des risques liés aux bruits quant il est question des sports mécaniques.
Cet amendement propose donc de veiller à la carté et de la bonne intelligibilité de la loi.