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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 8 , 7 ) |
N° 21 10 octobre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 16 rect. bis du Gouvernement présenté par | |||
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MM. BOURGI et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mmes HARRIBEY, NARASSIGUIN et LINKENHELD, MM. ROIRON, CHAILLOU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.