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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 8 , 7 ) |
N° 14 9 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE et PARIGI, Mme OLLIVIER, MM. Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.