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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 980 10 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 186 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ) |
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I. – Alinéa 4, tableau, deuxième ligne
a) deuxième colonne
Remplacer le montant :
234,1
par le montant :
252,4
b) quatrième colonne
Remplacer le montant :
- 9,5
par le montant :
8,7
II. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
fixé à 18,3 milliards d’euros
par le mot :
nul
Objet
L'article 1er supprimé à l'Assemblée nationale est rétabli ici par la majorité sénatoriale démontrant une fois de plus la collusion de la droite sénatoriale et du gouvernement.
Ce sous amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.